Redevances d’aménagement 101 – Étude de cas du Nouveau-Brunswick
Presenters: Gary Scandlan, BA, PLE (Watson & Associates Economists Ltd. – Managing Partner and Director, Municipal Finance) and Bill Budd, MCIP, RPP (City of Moncton – Director of Urban Planning)
Moderator: Andrew Smith, MCIP, RPP (City of Moncton – Senior Planner, Long Range Policy Planning)
Date/Time: Monday, August 24, 2020, 10:00 – 11:30 am
Format: Online webinar (note that a meeting invite will be provided to registrants a week in advance of the webinar)
Description: Following the enactment of the new Community Planning Act, 2017, local governments in New Brunswick are now empowered to collect development charges to recover the costs of growth-related infrastructure. (Development charges are also referred to as development cost charges, off-site levies, and impact fees in other jurisdictions.) Prior to the new Act, local governments recovered some infrastructure costs through a patchwork of other legislative tools (e.g. subdivision charge areas and development agreements via the rezoning process).
With a focus on the New Brunswick context, this webinar session is meant to provide a high-level overview of the function of and best practice in implementing development charges. The Development Charge By-law of the City of Moncton was recently registered in April, 2020, which will be used as a case study to discuss the enactment and implementation process.
Registration: Free – See Form Below
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Présentateurs : Gary Scandlan, B.A., PLE (Watson & Associates Economists Ltd. – associé directeur et directeur, Finances municipales), et Bill Budd, MCIP, UPC (Ville de Moncton – directeur, Service d’urbanisme)
Animateur : Andrew Smith, MCIP, UPC (Ville de Moncton – urbaniste principal, Planification stratégique à long terme)
Format : Webinaire en ligne (Remarque : Une invitation sera adressée par courriel à ceux et celles qui se seront inscrits une semaine avant le webinaire.)
Description : Dans la foulée de l’adoption de la nouvelle Loi sur l’urbanisme (2017), les gouvernements locaux du Nouveau-Brunswick sont désormais en mesure de percevoir des redevances d’aménagement pour financer les coûts des infrastructures liées à la croissance. (Les redevances d’aménagement s’appellent aussi, dans d’autres administrations, des « droits d’aménagement », des « droits hors site » ou des « droits hors chantier ».) Avant la nouvelle loi, les gouvernements locaux amortissaient leurs frais d’infrastructure grâce à une panoplie d’autres outils législatifs (par exemple les secteurs d’application des frais de lotissement et les ententes de lotissement dans le cadre du processus de rezonage).
Adapté au contexte du Nouveau-Brunswick, ce webinaire vise à donner une vue d’ensemble du fonctionnement et des pratiques exemplaires de la mise en œuvre des redevances d’aménagement. Récemment enregistré, en avril 2020, l’Arrêté sur la redevance d’aménagement de la Ville de Moncton servira d’étude de cas pour discuter du processus d’adoption et de mise en œuvre de la loi et de l’arrêté.
Droits d’inscription : Gratuit. Veuillez consulter le formulaire ci‑après.